Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

1.1 - Les présentes conditions de vente visent d’une part à informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Le Criollo Chocolatier procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part à définir les relations contractuelles entre Le Criollo Chocolatier et l'acheteur éventuel ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Criollo Chocolatier lecriollo.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Toute commande dûment validée sur le site du Criollo Chocolatier lecriollo.com implique l'adhésion totale, sans restriction et sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV) dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1.2 - Le Criollo Chocolatier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

1.3- Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente par correspondance. Toute autre condition n’engage que le vendeur qu’après confirmation de commande écrite par celui-ci. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

1.4- Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.5- Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site du Criollo Chocolatier lecriollo.com. Il garde ainsi a sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et lors de l’utilisation du site.

Article 2 : Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus

Le fait pour un utilisateur de remplir « son panier » en ligne et de valider une commande passée sur le site du Criollo Chocolatier lecriollo.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, seules applicables.

Confirmation de commande et conclusion du contrat

Le site du Criollo Chocolatier lecriollo.com contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par Le Criollo Chocolatier.
Après validation du paiement (c’est-à-dire à la date de réception et de validation auprès de notre banque du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires), la commande est réputée acceptée par Le Criollo Chocolatier lecriollo.com.
Le Criollo Chocolatier confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier e-mail, téléphone, fax ou courrier postal. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande.

Droit de rétractation et annulation de commande

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. Avant tout renvoi, il est impératif de nous demander un numéro de retour par mail à l’adresse contact@lecriollo.com. Le cas échéant, le Criollo Chocolatier se réserve le droit de refuser le colis du client. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client :
- soit à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d’impossibilité, par chèque ;
- soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées ci-dessous

Les produits endommagés, abîmés ou salis par le Client ne sont jamais repris. Les produits renvoyés dans cet état restent à la disposition du Client chez le Criollo Chocolatier et le Client est tenu de les payer. En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), Le Criollo Chocolatier se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au dernier paragraphe des Conditions Générales de Vente. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du Criollo Chocolatier.

Conditions générales de remboursement

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, tout remboursement à la charge du Criollo Chocolatier sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir dans notre boutique. Dans tous les cas, Le Criollo Chocolatier communiquera au Client lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
- son montant
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu’aura le Client de demander un remboursement

Sauf mention contraire, durant sa période de validité, le Client pourra demander sur simple demande par message électronique ou par fax de transformer ce bon d’achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque. Pour tout autre moyen accepté expressément par le Criollo Chocolatier, les frais inhérents seront à la charge exclusive du Client.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera consi
déré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le Client s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat. Le Client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Criollo Chocolatier.

Modifications de commande contractées

Toutes modifications dans les commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site lecriollo.com ou la confirmation faite par le Criollo Chocolatier. Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par la Direction du Criollo Chocolatier et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

Prix

Les prix figurant dans notre catalogue s’entendent en euros, Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse, au départ de notre entreprise. La TVA est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. A tout moment, la liste des prix sur lecriollo.com peut être modifiée unilatéralement sans information préalable étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales (TVA, etc.), des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Durée de validité des prix : jusqu’au 1er février 2010

Paiement

Les paiements doivent être exécutés à la commande par virement avec une carte bancaire, par envoi postal d’un chèque ou enfin par virement bancaire sauf conditions spécifiques du Criollo Chocolatier accordées par écrit au Client.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Le Criollo Chocolatier au moment de la validation de la commande pour les paiements par carte bancaire ou en cas de paiement par chèque ou virement lors de sa réception. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.

- Pour les cartes bancaires, lecriollo.com accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD. Dans ce cas, le paiement s'effectue sur les sites de la Caisse d’Épargne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site lecriollo.com.
Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur du Criollo Chocolatier.

- Pour les chèques, lecriollo.com accepte les chèques Français bancaire ou postal. Ils doivent être libellés à l’ordre de la SARL LE CRIOLLO.
La commande du client est réservée pendant 15 jours ouvrés maximum dans l'attente du chèque et ne sera traitée qu'à réception du chèque par voie postale ou dépôt en magasin.
En cas de différence de nom et d’adresse entre le Client et le porteur du chèque, Le Criollo Chocolatier se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier de son identité et de son lieu de domicile. Le Criollo Chocolatier se réserve également le droit de demander, de façon discrétionnaire et afin d’accepter la vente, un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

- Pour les virements bancaires, Le Criollo Chocolatier ne prend aucun frais à sa charge.
En cas de paiement échelonné, expressément accepté par écrit par Le Criollo Chocolatier, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelques soient les conditions convenues antérieurement, même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables.

Les produits restent la propriété du Criollo Chocolatier jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande par lecriollo.com.
Le Criollo Chocolatier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leurs niveaux d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. Le Client déclare savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à sa charge.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Livraison et frais de port

En fonction de la zone de livraison, les frais liés au transport ne sont pas de même nature.

- Livraison et port pour la France Métropolitaine :
Le Criollo Chocolatier facture les frais de transport à un prix variable selon le poids de la commande.
Celui-ci est indiqué avant la validation de votre commande.
En France Métropolitaine, le Criollo Chocolatier privilégie les services de la Poste avec le Colissimo Suivi. Ce système est fiable et rapide. Si vous souhaitez plus d’informations sur ce service, vous pouvez visiter le site de La Poste.
Le Criollo Chocolatier s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Le Criollo Chocolatier informera le Client dans les meilleurs délais.
Pour toute livraison dans un autre pays, ou pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@lecriollo.com

Article 3 : Obligations générales des parties

Obligations générales des parties

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Obligations du Criollo Chocolatier

Le Criollo Chocolatier s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse fournie par le Client les produits commandés par ce dernier.
Le Criollo Chocolatier s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Le Criollo Chocolatier informera le Client au plus tôt.

Obligations du Client

L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
Le Client s’engage à indiquer sur lecriollo.com l’adresse de livraison durant les heures ouvrées. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation du Criollo Chocolatier et confirmé par le Criollo Chocolatier. Le Client s’engage aussi à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s’engage avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l’importation et la détention des produits en vente sur lecriollo.com (en dehors de la France Métropolitaine).

Article 4 : Garanties et limitations

Garanties

Le Criollo Chocolatier garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande. Le Criollo Chocolatier garantit contre tous les vices cachés de fabrication ses produits. La garantie ne comprend pas les frais de transport aller et retour, à la charge du Client.

Limitations

La garantie du Criollo Chocolatier est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Le Criollo Chocolatier, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du Criollo Chocolatier.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du Criollo Chocolatier est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du Client.
Le Criollo Chocolatier ne saurait garantir que les produits répondent à une attente spécifique du Client. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du Criollo Chocolatier, celle-ci est limitée au prix payé pour la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du Criollo Chocolatier ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Le Criollo Chocolatier.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tel que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez Le Criollo Chocolatier ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’exportation de la marchandise, Le Criollo Chocolatier est dégagé de toutes ses responsabilités à la livraison.
Le Criollo Chocolatier informera le Client en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
La responsabilité du Criollo Chocolatier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le Criollo Chocolatier se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement en matière première, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Article 5 : Réclamations

A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.  

Si le colis est détérioré :
En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.

Les produits retournés :
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, le Criollo Chocolatier est déchargé de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Article 6 : Protection des droits de propriété intellectuelle

Les dénominations, noms commerciaux, photos, sons, textes ou marques présentes dans le site lecriollo.com demeurent la propriété exclusive du Criollo Chocolatier et/ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction partielle ou totale du site lecriollo.com (photographies, textes), sans l’accord express et préalable du Criollo Chocolatier est interdite (sauf pour usage familial).
Le Criollo Chocolatier peut autoriser, sur demande écrite adressée au service Communication, la création de liens hypertextes vers son site Internet. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant sur lecriollo.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdite.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Criollo Chocolatier.

Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la Loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toute contestation relative aux produits du Criollo Chocolatier ou à leur règlement en cas d’impossibilité de règlement amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Besançon (25).
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site lecriollo.com.

Article 7 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Criollo Chocolatier se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Criollo Chocolatier par voie postale, fax ou mail.
Nous vous rappelons que les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage et preuve

Le Criollo Chocolatier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Criollo Chocolatier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 8 : Qui sommes nous ?

LE CRIOLLO CHOCOLATIER
1 rue du Murgelot
ZI de Besançon/Thise
25220 - CHALEZEULE

SARL au capital de 18 000 EUR
RCS Besançon : 435 328 802 00028
TVA intracommunautaire : FR 49435328802

Vous pouvez contacter le Service Clients :

- par mail : contact@lecriollo.com
- par courrier : courrier a adressé au service Commande en ligne (au siège social)
- par téléphone : 03 81 40 07 23 ; du lundi au samedi de 9h à 19h